1. A propos de Blue Digital

Un service de la société Blue Digital, une société spécialisée dans la communication digitale, les applications mobiles et les solutions e-business.

2. Objectifs qualité

Blue Digital a conçu un Plan d’Assurance Qualité adapté à son activité de conception et de réalisation de site Internet E-Commerce.
Ce Plan d’Assurance Qualité sera appliqué à la réalisation du projet et sera adapté aux spécificités du projet, à savoir :

• définition des acteurs et de leurs rôles,
• validation des étapes du projet, du planning et des délais,
• mise en œuvre d’une communication formelle et standardisée

3. Description du service IMatjar®

IMatjar est une offre de publication et de gestion de site Internet, opérée par Blue Digital et composée d’une offre de base et d’offres complémentaires et facultatives. Le service IMatjar ne comprend pas les frais de télécommunication du CLIENT pour accéder au service.
L’offre de base, objet des présentes, comprend :

• la mise en service et l’hébergement du site Internet réalisé avec le logiciel IMatjar et des services IMatjar associés (Site Internet et Interface d’administration) ;
• les formalités d’ouverture, de transfert ou de pointage DNS d’un (1) nom de domaine, et de comptes Email associés (nombre de comptes emails dépendant du pack)
• les statistiques du service Web hébergé ;
• l’assistance CLIENT par un service téléphonique, Email ou Live support.

IMatjar® est une marque déposée de Blue Digital

3.1 Mode de distribution

Le service IMatjar est disponible en location annuelle ou à la vente.
Le service IMatjar est distribué sous forme de Pack dont la description fonctionnelle est décrite sur le site Internet de IMatjar (www.imatjar.com).
Les fonctionnalités incluent dans le service IMatjar sont celles mentionnées sur le site www.imatjar.com.

3.2 Nom de domaine

Parmi les prestations de base incluses dans les offres commerciales IMatjar, Blue Digital propose de prendre en charge pour le compte du CLIENT les formalités de déclaration et d’enregistrement d’un et UN SEUL nom de domaine sous les extensions suivantes « .com, .net, .ma, .fr, .org, .biz, .info» pour UNE année. Celui-ci est déclaré pour le compte du CLIENT qui en demeure pleinement propriétaire.
Blue Digital, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs.

Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, Blue Digital se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances (rupture d’accès aux services, perte du nom de domaine, frais de réenregistrement, …).

A la fin de la première année le CLIENT peut renouveler lui-même son nom de domaine ou bien demander a Blue Digital de la faire pour lui. Dans ce dernier cas, Blue Digital facturera d’avance au client 1 année de redevance. Blue Digital pourra prendre en charge le renouvellement du nom de domaine uniquement dans le cadre du renouvellement de l’abonnement à la solution IMatjar.

Les conditions particulières liées au nom de domaine et aux comptes Email sont définies sur le(s) bon(s) de commande. Toute modification de ces prestations pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Ces services sont complémentaires au service IMatjar et ne sont pas l’objet principal de la prestation IMatjar.

3.3 HEBERGEMENT

Le service IMatjar inclut les prestations d’hébergement du site du CLIENT accessible sur le réseau public Internet.
Les conditions particulières liées à la prestation d’hébergement sont définies sur le(s) bon(s) de commande par :

l’espace disque, exprimé en Giga-Octets, permet de mesurer le volume de données stockées sur les disques des serveurs IMatjar;
le trafic mensuel, exprimé en Giga-Octets, définit l’utilisation du réseau public Internet et des ressources techniques d’hébergement.

En cas de dépassement du trafic mensuel ou de l’espace disque utilisé, Blue Digital facturera en fin de mois au CLIENT tout dépassement au tarif spécifié sur le(s) bon(s) de commande. Dans le cas d’un dépassement significatif des prestations d’hébergement définies dans le(s) bon(s) de commande, Blue Digital proposera au CLIENT une offre alternative afin de lui permettre d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions.

3.4 Boites Emails

Il est mis à la disposition du CLIENT des comptes Email sur un serveur de Email POP3/IMAP dans les conditions définies sur le(s) bon(s) de commande. LE CLIENT déclare utiliser le serveur de Email POP3/IMAP pour ses besoins spécifiques et non pour développer des services Email gratuits et/ou payants ouverts à des tiers. Le serveur Email POP3 doit être employé pour les besoins propres à LE CLIENT, son entreprise et ses collaborateurs. LE CLIENT déclare connaître et se tenir informé des réglementations et usages en matière de publicité par Email et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces règles d’usage autorise Blue Digital à interrompre les services et comptes Email du CLIENT.

ITECHNOLGOY GROUP n’est en aucun cas tenu de fournir un service SMTP (Emails sortants) au CLIENT, celui-ci est généralement fourni par le fournisseur d’accès Internet du CLIENT.

3.5 Design

Le design / charte graphique appliqué à la solution Imatjar peut être de type :

Prédéfinis : à choisir dans les catalogues de designs présents sur le site www.imatjar.com. Si le design prédéfinis est disponible uniquement en Anglais, Blue Digital prendra à a charge la traduction des éléments du design et UNIQUEMENT de ceux-ci hors photos.

Sur mesure : mise à disposition du CLIENT d’un directeur artistique pour la création du design et de l’ergonomie. La création d’un logo et d’une charte graphique complète ne sont pas inclus dans cette prestation

Fournis par le client : Intégration d’un design fourni par le CLEINT. Blue Digital se réserve le droit de valider le design à intégrer, et de proposer des tarifs dépendants de l’estimation de temps d’intégration faite par ses chefs de projet.

Lorsqu’un design prédéfini est choisi, LE CLIENT peut en modifier les photos et images, le logo et éventuellement les codes couleurs. Les modifications d’ergonomie ne sont pas inclut dans cette prestation. Ces changements sont opérés par les équipes techniques de Blue Digital qui appliqueront les consignes données par LE CLIENT lors d’une et UNE SEULE réunion téléphonique prévue à cet effet. Toutes autres modifications et/ou interventions sur le design sera facturée en supplément.

3.6 Offres Privilèges

Les offres privilèges proposées dans le cadre du service IMatjar sont soumises aux conditions des partenaires.
IMatjar dégage toutes responsabilités sur les conditions d’applications et les délais des offres privilèges présentées sur le site www.imatjar.com

3.7 Intégration CRM/ERP

L’intégration de la solution IMatjar et des logiciels CRM/ERP cités dans les offres n’inclut pas la licence d’utilisation des offres CRM/ERP cités.
L’intégration avec les logiciels Tiers de type ERP/CRM est manuelle et se fait par Import/Export de données.
Toute automatisation du processus demande une étude de la part de IMatjar. L’étude et la mise en place seront facturées en sus.

4. Clauses de propriété et de responsabilité

4.1 Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits “ droit sui-generis ”, afférents au site web deviendront la propriété de Blue Digital qu’ils soient exploités ou non par le CLIENT.

La solution IMatjar ® est basée sur une solution OpenSource disponible en licence OSL 3.0
Le présent contrat n’est pas un contrat de vente du logiciel. Il n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs au logiciel.
Blue Digital n’est en aucun cas revendeur de la licence.

Blue Digital se positionne comme un intégrateur de la solution à haute valeur ajoutée.
LE CLIENT s’engage à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du logiciel et des logiciels tiers associés. Les marques commerciales de sociétés tierces incluses ou utilisées dans le logiciel IMatjar doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l’identification des détenteurs des marques. Ces marques ne sont utilisées que pour identifier les produits de sociétés tierces dans le logiciel IMatjar et cette utilisation ne confère au CLIENT aucun droit de propriété sur la marque commerciale concernée. Les logiciels ou composants de tiers, livrés et associés à IMatjar, comme les logos et marques de tiers, restent la propriété de ces derniers.

LE CLIENT n’acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborés par Blue Digital à l’occasion du présent accord, mais seulement un droit d’usage non exclusif dans le cadre de l’exécution du présent contrat uniquement.

Blue Digital s’engage a ne pas exploiter en aucun moment, tant certaines idées, l’idée générale que le concept ou tout ou partie du site client pour son compte et le compte de tiers ou aux fins de sa promotion commerciale. Sauf sur autorisation expresse et écrite de la part du CLIENT.
Il est entendu que le nom de domaine restera la propriété du CLIENT.

4.2 Mention sur le site

Le CLIENT autorise Blue Digital à indiquer ses coordonnées sur le site, voire à faire mention du site comme exemple des réalisations de Blue Digital sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

4.3 Responsabilité

Le CLIENT s’oblige à prendre toutes mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres qu’il aurait pu confier dans le cadre des prestations de services objet des présentes. Le CLIENT se prémunira, à cet effet, contre les risques en constituant un double des documents, fichiers, supports.

Le montant total des indemnités que Blue Digital pourrait être amené à verser au CLIENT pour quelque raison que ce soit, est d’un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par Blue Digital au titre des prestations pour lesquelles sa responsabilité a été retenue, depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Blue Digital ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles des bases de données, fichiers, informations, consécutives aux prestations d’assistance et de maintenance.
Blue Digital est responsable des codes sources du LOGICIEL ou site INTERNET qui lui sont confiés, du bon fonctionnement de ceux-ci et de la rédaction des rapports d’anomalies liés à ceux-ci.
Blue Digital ne répondra pas des dommages indirects d’une perte, destruction ou altération de donnée(s), tels qu’une perte d’exploitation ou un manque à gagner.

Le CLIENT convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le CLIENT subirait, de demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

4.4 Secret Professionnel

Blue Digital s’engage à respecter et faire respecter par ses collaborateurs les règles d’usage en matière de secret professionnel, s’agissant de toute information concernant le CLIENT, son activité, le produit, sa documentation, son savoir faire.

5. Interruption du service – Maintenance – Circonstances exceptionnelles

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique (matériel et logiciels) que Blue Digital doit obligatoirement effectuer pour conserver au service sa qualité.

Ces travaux ne pourront excéder une heure par jour et seront exécutés aux heures où les serveurs sont le moins utilisés par le public.
Pour toute interruption supérieure à une heure par jour, Blue Digital pourra procéder à des arrêts de Serveur liés à des raisons techniques exceptionnelles telles que : changement d’ordinateurs, extension du système, modification profonde du service offert par le Client, etc..

En cas de panne exceptionnelle survenant sur les serveurs et entraînant une interruption de service, le Serveur aura un délai de 72 heures pour réparer et remettre le service en route. La responsabilité de Blue Digital ne pourra être recherchée qu’au-delà de ce délai.

6. Durée

Le présent contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes.
Il est conclu pour une durée initiale courant jusqu’à la fin du quatrième trimestre entier s’achevant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre à compter du jour de l’ouverture du site Web à la consultation du public. (exemple : si le jour d’ouverture du site Web à la consultation du public intervient le 15 juin 2006, la durée initiale du contrat s’achèvera le 30 juin 2007).
Au-delà de cette durée initiale, il est prolongé tacitement par périodes de 12 mois.

7. Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié par l’une des parties, et ce sans indemnité, à l’issue de la période initiale ou à chaque date de renouvellement, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois. Passé ce délai la période suivante devra être acquittée par le CLIENT.

Chacune des parties pourra résilier le présent contrat si l’autre partie ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions dudit contrat et de ses modifications éventuelles malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un mois, et ce sans préjudice des dommages et intérêts éventuels auxquels la partie usant de ce droit pourra prétendre.

En cas de non renouvellement par le CLIENT ou de rupture du contrat par Blue Digital, après demande écrite du CLIENT en ce sens, Blue Digital veillera à ce que celui-ci dispose dans les meilleurs délais de l’ensemble des fichiers de ses répertoires, exception faite des fichiers propres au logiciel IMatjar, ainsi qu’une copie des données contenues dans sa base de données au format TXT ; le CLIENT s’engageant à payer à Blue Digital les frais relatifs à la mise à disposition de ces éléments qui lui seront facturés à prix coûtant.

8. Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis au droit marocain.
Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

9. Conditions de règlement

En règlement de son service, le CLIENT paiera à Blue Digital, la somme forfaitaire définie dans la proposition commerciale. Ce prix s’entend net hors taxes et comprend tous les frais annexes ou connexes, sauf dans le cas de modifications des spécifications ou des conditions d’exécution (déplacements de personnels, de matériels …) demandées par le CLIENT. La modification de prix sera alors stipulée dans un avenant du contrat.

La somme forfaitaire indiquée dans la proposition commerciale de Blue Digital fera l’objet de facturations échelonnées, chacune étant associée à un délai de règlement. Les faits générateurs des échéances de facturation, leur montant et les délais de règlement sont définis dans la proposition commerciale.
L’échelonnement du paiement du service IMatjar est possible de la façon suivante :

Paiement en 2 fois : 50% à la commande et 50% à la mise à disposition de la boutique au CLIENT. On entend par mise à disposition de la boutique IMatjar, la solution IMatjar configurée et prête à être utilisée par le client. La mise à disposition n’est pas équivalente à la mise en ligne sur Internet de la boutique IMatjar qui elle peut être postérieure à la mise à disposition.
Paiement en 4 fois sans frais par 4 chèques signés à la commande et qui seront encaissés par Blue Digital sur 4 mois. Le premier chèque sera encaissé à la commande.

Les dépenses relatives aux modifications des spécifications ou des conditions d’exécution des travaux feront l’objet d’une facturation séparée, au fur et à mesure de leur engagement.

Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le CLIENT dans les quinze jours de sa date d’échéance, Blue Digital est habilité à suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat que Blue Digital se réserve de demander le cas échéant. A compter du seizième jour, la somme due porte de plein droit intérêt aux précisé sur les factures conformément aux dispositions légales, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire pour ce faire.

Tous paiements d’acompte encaissés par Blue Digital est dus même si le CLIENT souhaite résilier avant la mise à disposition de sa solution IMatjar.

Clause résolutoire : en cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Blue Digital pourra signifier la résolution du contrat du CLIENT.

10. Formation, assistance technique

La forme et le fond de l’assistance apportée aux CLIENTs du logiciel sont définis par le CLIENT dans les spécifications.
Sauf dispositions contraires décrites dans les spécifications, la formation est assurée par l’assistance de Blue Digital à la recette du logiciel. Les tests de réception devront donc être conçus pour permettre une pratique suffisante du logiciel lors de la recette.

Le CLIENT doit communiquer à Blue Digital, avant le début des travaux, les noms et fonctions d’un interlocuteur technique qualifié (relations avec l’équipe de développement) et d’un interlocuteur commercial habilité

Le CLIENT est tenu de suivre l’avancement des travaux à l’occasion des points de contrôles contractuels et à toute occasion jugée utile par Blue Digital.

11. Maintenance du logiciel

Dans le cadre d’un contrat en location de la solution IMatjar, Blue Digital s’engage à maintenir la solution IMatjar pour le CLIENT pendant toute la durée de la location.
Dans le cadre d’un contrat à l’achat de la solution IMatjar, Blue Digital garantie la solution pendant 12 mois suite à sa mise à disposition. La garantie et la maintenance au-delà de cette période initiale sera facturée au CLIENT dans le cadre d’un contrat de maintenance. La garantie devient caduque si le CLIENT modifie lui-même le code source livré par Blue Digital au client lors de la mise en place.

Après la période de garantie, Blue Digital s’engage à mettre à disposition du CLIENT le personnel compétent pour analyser et réaliser les modifications ou extensions qu’il demandera. Ce personnel sera facturé aux conditions habituelles d’assistance technique suivant le tarif en vigueur au jour de l’intervention.

Les modifications éventuelles demandées par le CLIENT à la suite du début des travaux feront l’objet d’avenants au présent contrat s’il s’agit de modifications mineures ne compromettant pas la bonne fin des travaux.
Des modifications importantes feront l’objet d’un nouveau contrat correspondant à la livraison ultérieure d’une nouvelle version du logiciel.

12. Non Sollicitation du personnel

Le CLIENT renonce, sans accord écrit préalable, à faire travailler directement ou indirectement ou par personne interposée un collaborateur de Blue Digital ayant travaillé ou s’étant trouvé en contrat avec lui à l’occasion du présent contrat, y compris si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois suivant la date de fin de garantie du logiciel objet du présent contrat, ou suivant la fin du contrat si celui-ci ne prévoit pas de période de garantie (travaux en régie, ou en assistance technique).

Sauf accord écrit préalablement avec Blue Digital, le CLIENT s’engage à ne pas aborder avec les collaborateurs de Blue Digital de relations techniques ou commerciales autres que celles nécessitées par la réalisation du présent contrat.

13. Dispositions générales

Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du CLIENT ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.

14. Force majeure

Blue Digital s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les services proposés. Cependant Blue Digital n’est pas responsable en cas d’interruption du service imputable à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, du CLIENT ou de ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend Blue Digital.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Dans le cas où le préjudice serait causé par la faute exclusive de Blue Digital, Blue Digital ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le CLIENT dans le cadre de son contrat.